Principaux services proposés par le cabinet
- Recherches d’antériorités dans des bases de données mondiales,
- Procédure de délivrance de brevets en France, en Europe et dans le reste du monde via notre réseau de correspondants (US, Japon, Chine, Inde, etc...),
- Études de liberté d’exploitation de vos produits / procédés industriels,
- Veilles technologiques par noms de concurrents, mots-clefs, domaines techniques,
- Pré-contentieux : préparation ou réponse à une lettre de mise en demeure,
- Assistance dans vos dossiers de contrefaçon de brevets en tant qu’attaquant ou défendeur à l’action,
- Élaboration de contrats de co-propriété, et de contrats de cession ou de licence,
- Dossiers d’opposition auprès de l’Office Européen des Brevets.